PLU Ardin enquête publique modification 1

PROJET DE MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE ARDIN

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

Par ordonnance du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 24-07-2017, Monsieur LICHOU Michel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Par arrêté en date du 25 juillet 2017,

Le Président de la communauté de communes Val de Gâtine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ardin.

 

Cette modification permet d’ouvrir à l’urbanisation à court terme la zone 2AUe en la classant en zone 1AUe pour y accueillir une zone d’activité commerciale en extension de la ZA de l’Avenir existante.

 

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017 inclus, au siège de la communauté de communes Val de Gâtine et à la mairie de Ardin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que les pièces qui l’accompagnent et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes.

 

Le public pourra aussi adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

-       par courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Val de Gâtine – à l’attention du commissaire enquêteur – Place Porte St-Antoine – 79 220 CHAMPDENIERS ST-DENIS

-       par voie électronique à l’adresse mail suivante : commissaire-enqueteur@valdegatine.fr

 

 

Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, lieux et horaires suivants :

 

Dates

 

lieux

Horaires

Vendredi 15 septembre 2017

Siège social Communauté de communes – Place Porte St-Antoine

79 220 CHAMPDENIERS ST-DENIS

 

9h00 – 12h00

Vendredi 6 octobre 2017

Mairie de Ardin – 9 rue Jean de St-Goard  79 160 ARDIN

 

14h00 – 17h00

 

 

Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues sur demande écrite auprès de Mr le Président de la CDC Val de Gâtine.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la communauté de communes Val de Gâtine dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Ardin, et seront disponibles sur le site internet de l’ex communauté de communes Gâtine Autize.

 

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire de la communauté de communes pourra prendre la décision d’approuver la modification n°1 du PLU communal d’Ardin, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

 

 

Projet de modification n°1 PLU Ardin

 

en téléchargement

 

Rapport de modification n°1

Pièces modifiées

Annexe – Schéma Directeur Paysager – ZA de l’Avenir

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