Le conciliateur de justice

M. LAFOIS Daniel, conciliateur de justice, réalise une permanence tous les mardis matin de 10h à 12h.

 

Le conciliateur est un auxiliaire de justice qui est nommé par le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à une obligation de secret et doit traiter les affaires dont il est saisi de façon impartiale. Il exerce ses fonctions de manière bénévole.

 

Il a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraitra la meilleure.

 

Le conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (trouble du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs…). Par contre il ne traite pas les problèmes concernant la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire…). De même il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations ou ceux relevant du droit du travail.

 

Le recours à un conciliateur est simple et gratuit. Il peut être saisi par le biais d’une demande écrite (lettre) ou orale (par téléphone ou en se rendant à l’une de ses consultations).

M. LAFOIS Daniel

05.49.09.23.09

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